Conclusions de la commissaire-enquêtrice

• Plan d’épandage DOUX c’est oui !

MAIS

• les parcelles de Saint-Rivoal ne seraient plus concernées.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice ne répondent que partiellement aux observations émises lors de l’enquête publique.

• Télécharger le rapport

• Un commentaire des conclusions par un habitant de Saint-Rivoal

Que se passe t-il ensuite ?

– Le commissaire enquêteur a dû envoyer son rapport et ses conclusions au préfet.
– L’Inspection des Installations Classées recueille l’ensemble des informations dans un rapport de synthèse et fait des propositions.
– Doux est consulté sur les propositions de l’inspection
– Le rapport de synthèse est présenté au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) dans lequel siègent des élus, des associations environnementales, les chambres consulaires, etc. Doux peut se faire entendre auprès du CODERST.
– Le CODERST émet un avis qui est transmis au préfet.
– Le Préfet prend sa décision, par voie d’arrêté préfectoral fixant les dispositions techniques auxquelles l’installation doit satisfaire.